CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
1 - Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes reçues
de nos clients.
2 - PAR LE SEUL FAIT QUE NOS CLIENTS NOUS PASSENT
COMMANDE, ILS ACCEPTENT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET CE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE
FIGURANT SUR LEURS DOCUMENTS D’ACHAT. AUCUNE
CONDITION PARTICULIÈRE NE PEUT, SAUF ACCORD ÉCRIT ET
FORMEL DU VENDEUR, PRÉVALOIR CONTRE CES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE.
3 - Lorsque les autorisations ou formalités, notamment d’importation ou
de contrôle des changes, sont exigées pour l’importation dans le pays de
destination ou pour le paiement de nos produits, leur obtention ou leur
accomplissement en temps utile, est à la charge et sous l’entière
responsabilité de l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre à payer en
application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou de
transit sont à la charge de l’acquéreur.
4 - Les produits sont vendus fermes et ne seront ni repris ni échangés.
5 - Il est interdit d’altérer ou de dénaturer en totalité ou en partie les
marquages, numéros et consistance des produits ou les emballages
spécifiques tels qu’ils existent au moment de la livraison et d’utiliser ceux
qui auraient subi une telle altération ou dénaturation, si ce n’est pour y
apposer des mentions obligatoires du pays de destination.

COMMANDES
6 - Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont
été confirmées par accusé de réception de commande.
7 - Toute commande doit porter sur un montant minimum de 100 euros.
Toute commande dont le montant est inférieure, et acceptée
exceptionnellement par nos soins, donne lieu à la facturation d’une
somme forfaitaire de 25 euros, destinée à couvrir les frais administratifs.

PRIX
8 - Les produits sont fournis au prix en vigueur dans nos tarifs au
moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, départ
magasin, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en
sus. Toutes nos offres de prix restent valables 3 mois à compter de la date
d’établissement, le vendeur n’est donc pas tenu par ces offres au-delà de
ce délai.
- En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les
commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute
somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne
l’application de pénalités décomptées au taux de base bancaire (TBB) + 5
points, et ce à compter du premier jour après l’échéance. Ces pénalités
sont exigibles sur simple demande du vendeur.
- En cas de défaut de paiement,48 heures après une mise en demeure
restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au
vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans
préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non
seulement la commande en cours, mais aussi toutes les commandes
impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement
soit échu ou non. Le défaut de retour d’un effet de commerce sera
considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de
paiement. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule
échéance entraînera, sans mise en demeure, l’exigibilité immédiate de la
totalité de la dette. Dans tous les cas, toutes sommes qui seraient dues
deviendraient immédiatement exigibles.
9 - La compensation peut être opposée par nous entre les sommes que
nous devrions à nos acheteurs et celles dont ils seraient eux-mêmes
débiteurs.
10 - NOUS CONSERVONS L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
JUSQU’À COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX DE VENTE. NOUS
NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REVENDIQUER LES PRODUITS
EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT D’UNE SEULE ÉCHÉANCE,
L’ACHETEUR S’EN-GAGEANT À NOUS RESTITUER, TOUS FRAIS
À SA CHARGE, SUR PREMIÈRE DEMANDE DE NOTRE PART. CES
DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE DÈS LA LIVRAISON
DES PRODUITS, AU TRANSFERT À L’ACHETEUR DES RISQUES
DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES BIENS SOUMIS À
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS
POURRAIENT OCCASIONNER. EN CAS DE TRANSFORMATION
OU DE MODIFICATION DES PRODUITS, L’ACHETEUR
S’ENGAGE À RÉGLER IMMÉDIATEMENT AU VENDEUR LE
SOLDE DU PRIX RESTANT DÛ. DANS LE CAS CONTRAIRE,
L’ACHETEUR CÈDE EXPRESSÉMENT AU VENDEUR LA
PROPRIÉTÉ DES BIENS RÉSULTANT DE LA TRANSFORMATION
À TITRE DE GARANTIE DE LA CRÉANCE ORIGINAIRE DUDIT
VENDEUR.

LIVRAISON
11 - Les produits, sauf stipulation contraire dans
l’acceptation de la commande, sont vendus “départ magasin”, l’acheteur
prenant en charge dès la sortie de magasin des produits, tous les frais de
transport, d’assurance, droits de douane, impôts et taxes ainsi que les
risques.
12 - L’acheteur doit sauvegarder tous recours éventuels contre le
transporteur en cas de manquants, avaries, retards… et prendre toutes
dispositions et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires,
dans les délais requis. Notamment toute réserve émise à la réception de
nos produits doit nous être communiquée dans les 24 heures suivant la
livraison.

DÉLAIS D’EXÉCUTION
13 - Les délais d’exécution (livraison) sont
indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités
du vendeur.
14 - Les dépassements de délai d’exécution ne peuvent donner lieu à
dommages-intérêts, ni à retenue ou à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si trois mois après une mise en demeure restée infructueuse, le
produit n’est pas livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure,
la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie;
l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute
autre indemnité ou dommages-intérêts.

QUANTITÉ ET QUALITÉ
15 - Tous les ordres sont sujets à variation en
fonction de leur importance, ne pouvant pas dépasser +/-10%. Sauf
stipulation contraire, les commandes sont fabriquées avec les tolérances
d’usage en qualité courante et sans aucune préoccupation de l’emploi
spécial auquel l’acheteur les destine. À l'exception des produits de
sertissage, les conditionnements standards ne sont pas fractionnés. Au cas
où la commande ne porterait pas sur un multiple au standard, le vendeur
se réserve le droit d’arrondir la quantité livrée à la quantité multiple du
standard immédiatement supérieur. Les marchandises ne sont éprouvées
dans les usines que sur la demande expresse de l’acheteur sur ses
indications et à ses frais.

ANNULATIONS
16 - Les contrats et ordres ne peuvent être annulés sans
notre consentement. Si l’expédition est retardée de par la volonté de
l’acheteur, le délai de paiement courra du jour où la marchandise sera
prête pour l’expédition.

RESPONSABILITÉ
17 - Tous nos produits sont vérifiés par nous avant
expédition. L’acheteur doit cependant contrôler les articles livrés dès
réception. Tous les articles fournis par notre société qui seraient reconnus
défectueux ou non conformes seront remplacés gratuitement à la
condition que notre société soit prévenu par courrier dans un délai d’une
semaine suivant réception et que l’acheteur fournisse un échantillon.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir été au préalable autorisé par notre
société. La responsabilité de notre société est limitée au remplacement des
articles défectueux à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts
directs ou indirects. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne peut
s’étendre à des dommages corporels ou matériels consécutifs à une
mauvaise utilisation de ses produits.

GARANTIE DES MACHINES
18 - Nos machines sont garanties pendant six
mois, exemptes de défaut de matière ou de fabrication, le point de départ
de cette garantie contractuelle est le jour de la livraison de ces machines,
sauf disposition particulière contraire.
19 - La garantie du vendeur est limitée à la réparation ou au
remplacement, au choix du vendeur, des machines reconnues défectueuses
par le vendeur, à l’exclusion de toute indemnité pour quelque cause que
ce soit, notamment pour pertes et dommages de toute nature que
l’utilisation des machines aurait pu occasionner.
20 - La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage
quel qu'il soit, relevant d’un usage anormal ou d’une usure normale des
machines ou des produits ou d’un montage qui ne respecterait pas les
instructions du vendeur.
21 - Aucune machine ne pourra être retournée sans notre accord préalable,
le port étant à la charge de l’acheteur.
22 - Les réparations, modifications ou remplacements faits au titre de la
garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

FORCE MAJEURE
23 - Les événements échappant raisonnablement à
notre contrôle, au nombre desquels compteront, notamment, la grève, le
lock-out, l’accident d’outillage, la rupture d’approvisionnement,
l’incendie et pouvant être la cause d’une non livraison, d’une livraison
tardive ou défectueuse constitueront des cas de force majeure.

LITIGES
24 - Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises
au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux
compétents des Hauts-de-Seine quel que soit le lieu de livraison, même en
cas de demande incidente ou d’appel en garantie, de pluralité de
défendeurs et ce, nonobstant toute clause contraire. Nous nous réservons
une option de compétence pour toute mesure conservatoire que nous
serions amenés à prendre.

PAIEMENT
25 – Il s’effectue selon le mode de paiement et le délai
autorisé par l’offre commerciale concernée. Le règlement de la première
commande est toujours exécuté sur facture pro-forma, la livraison se
faisant après réception du règlement.
26 – Titanox se réserve la possibilité d’imposer à ses clients des
règlements sur pro-forma en dehors de la 1ère livraison en cas d’incidents
de règlement répétés.